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LA TAXE D’APPRENTISSAGE, comment ça marche ?



> Elle est due par les entreprises sauf cas d’exonération totale (masse salariale+embauche d’apprenti en N-1)

 

> Elle est assise sur la masse salariale de l’année N-1


> Elle ouvre droit à des déductions


> Son affectation est en partie obligatoire et en partie  libre :



A SAVOIR

 

* Une partie de votre taxe est reversée obligatoirement au CFA d’accueil de vos apprentis selon un coût conventionné par type de diplôme que vous pouvez trouver sur le site de la Préfecture de Région mais plus facilement en appelant le CFA @uropéen Louis Prioux au 03.29.79.47.13 qui vous le communiquera



* L’autre partie de votre taxe est reversée librement au CFA de votre choix à indiquer sur le bordereau. (Attention !!!, en cas d’absence de vœux indiqués à l'organisme collecteur, elle sera reventilée par l’OPCA selon ses propres choix).

 
* Elle se verse à un organisme collecteur de votre choix


* En Meuse, l’AFPROM  peut vous aider gratuitement à remplir votre bordereau d’appel de taxe => en téléphonant au 03.29.79.36.10 


* Dans les autres cas, vous trouverez auprès du CFA @uropéen Louis Prioux tous les conseils utiles et documents (copie des contrats de vos anciens apprentis,….) au 03.29.79.47.13



Le CFA @uropéen Louis Prioux est habilité à percevoir :



> Quota et solde quota 

> Hors quota : catégorie A B et C par extension